by Housse Couette Deux Personnes – Utilisation : lavage à la main à 30°C, séchage en machine à feu doux, repassage à feu vif.
1.1 Les Conditions Générales de Vente (CGC) régissent les droits et obligations des parties lors de toute commande passée par le client (ci-après : l’ « opérateur ») dans la boutique en ligne, exploitée par Mina & Masal Sàrl, Porte de St-François, Place St-François 1, 1003 Lausanne (ci-après : le “Vendeur”). L’acheteur finalise l’achat uniquement sur la base des CGV et de la politique de retour et d’échange, qui fait partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.
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1.2 En passant commande, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance au préalable des CGV et de la Politique de retour et d’échange en vigueur au jour de la commande et les avoir acceptées. Vous reconnaissez également que vous disposez de l’exercice de droits personnels pour vous permettre d’acheter les produits et de contracter un engagement ferme.
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1.3 Le client se réserve le droit de modifier ses CGU et sa politique de retour et d’échange à tout moment, par exemple pour s’adapter à un changement légal ou pour améliorer la convivialité. Les CGV et la Politique de renouvellement et d’échange applicables au présent contrat entrent en vigueur à la date de la commande de l’auteur ou.
1.4 Si une disposition des CGU ou de la Politique de retour et d’échange est invalide ou nulle, cela n’affectera pas la validité des autres clauses. Dans un tel cas, les dispositions légales en vigueur s’appliqueront.
2.1 L’acheteur s’engage à livrer le ou les articles commandés au lieu indiqué par l’acheteur et à en céder la propriété à l’acheteur, sous réserve du paiement intégral du prix par l’acheteur en dernier lieu.
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2.2 L’acheteur est tenu de payer, pour l’acheteur, le prix indiqué sur la photo. 3 du T&F. Vous devez recevoir la livraison de la commande au lieu convenu et accepter les produits livrés.
2.3 Les produits proposés par le vendeur sont ceux qui apparaissent dans la limite des stocks disponibles. Le client se réserve le droit de modifier la quantité du produit à tout moment.
2.4 Chaque produit est présenté dans un descriptif qui résume les caractéristiques techniques spécifiques. Les photos sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’acheteur. Toutes les informations trouvées ci-dessus ne sont pas garanties et le vendeur n’est pas responsable. En particulier, le vendeur exclut, dans la mesure permise par la loi, toute garantie et responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations ci-dessus.
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3.1 Les prix indiqués sont en francs suisses (F), TVA applicable au jour de la commande incluse.
3.3 Les prix indiqués à la date de la commande s’appliqueront. Les frais d’expédition sont ajoutés au prix du produit, qui sera ajouté séparément. Peut varier selon le prix du produit commandé.
3.4 Le montant total indiqué au moment de la validation définitive de la commande comprend le prix des produits commandés et les frais d’expédition.
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3.5 Tous les impôts, frais, charges ou redevances, de quelque nature que ce soit liés à la vente du produit, sont à la charge exclusive de l’auteur et accessoires.
Et indiquer une adresse de livraison. Les frais de port sont ensuite calculés et envoyés à l’auteur.
4.2 Le paiement des produits Aetor s’effectue en toute sécurité par carte bancaire ou PayPal. Après les étapes mentionnées à l’Art. 4.1 Ci-dessus, l’utilisateur est invité à vérifier l’ensemble des informations puis à valider sa commande en cliquant sur le bouton “
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“. L’utilisateur est ensuite redirigé vers la page de connexion sécurisée pour saisir en toute sécurité les informations de son compte PayPal ou de sa carte de crédit.
4.3 La commande ne sera expédiée qu’une fois le montant total payé et crédité sur le compte du client. Les frais bancaires sont à la charge exclusive de l’auteur.
4.4 Eteur s’efforce de fournir des coordonnées honnêtes et véridiques lors de la passation d’une commande.
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Dans tous les cas, le vendeur conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu’au complet encaissement du prix (prix des marchandises, taxes et frais de transport compris).
6.2 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande qui ne peut être qu’en Suisse (
6.3 L’acheteur tente de livrer la commande selon l’Incoterm EXV à l’adresse indiquée par l’acheteur. En effet, les risques, notamment ceux liés à l’endommagement du produit, au vol et au retard, sont transférés au client dès la livraison de la commande au client.
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6.4 L’acheteur doit vérifier, avant le courrier ou la personne qui l’envoie, l’état de l’emballage des produits et le contenu au moment de la livraison.
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 197 et suivants du CO, dans les conditions de retour et d’échange, auxquelles il se réfère.
Le client exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation d’Internet, tels que la perte d’informations, les interruptions, les infections, les interruptions de service ou d’autres problèmes.
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Tout sur ce site reste la propriété du client. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site cités ci-dessus, ou sous forme d’image, logo, vue ou texte.
Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles fournies par le client, qui est invité à consulter la politique de confidentialité à l’aide de LPD.
11.1 Le droit suisse, à l’exception de ses règles de droit international privé, s’applique au contrat de vente, y compris les CGV et les Principes de retour et d’échange. 11.2 Tout litige né de ou lié à la vente du contrat de vente, y compris les CGV et la Déclaration d’Information et d’Echange, sera soumis à la compétence du tribunal compétent de Porte de St-François, Place St-François 1 , 1003. Lausanne (Vaud), où les parties exercent leur juridiction.
